Fédéralisme fiscal

Le fédéralisme fiscal traite de la manière dont un État fédéral perçoit les recettes, attribue les dépenses et réduit les disparités régionales. En Suisse, Confédération, cantons et communes jouent tous un rôle financier important; l’autonomie fiscale cantonale est encadrée par l’harmonisation, les transferts et la péréquation financière. Le système cherche à rapprocher décision, financement et responsabilité tout en préservant diversité locale et concurrence. Les enjeux juridiques et politiques concernent doubles charges, concurrence fiscale, subventions affectées, financement des tâches, formules de péréquation et contrôle démocratique des budgets publics.