Exigence d’aptitude et d’honorabilité

L’exigence d’aptitude et d’honorabilité est un standard prudentiel applicable aux personnes qui dirigent, surveillent ou influencent de manière significative des établissements financiers réglementés. En Suisse, elle recouvre la garantie d’une activité irréprochable, l’intégrité, la compétence professionnelle et une gouvernance adéquate. La FINMA et les structures de surveillance examinent qualifications, expérience, réputation, conflits d’intérêts, manquements passés et capacité d’organiser l’établissement conformément au droit. L’exigence est continue, pas seulement liée à l’autorisation. Des changements ou incidents graves peuvent imposer une nouvelle évaluation.