Force majeure

La force majeure désigne des événements hors du contrôle d’une partie, imprévisibles ou inévitables, qui empêchent ou entravent fortement l’exécution, tels qu’une catastrophe naturelle, une guerre ou une interdiction officielle. Le droit suisse ne prévoit pas de règle générale unique sur la force majeure; les conséquences dépendent souvent du contrat et de notions comme l’impossibilité, le retard non fautif ou la répartition des risques. Une clause doit définir les événements couverts, l’avis, la mitigation, la suspension, la résiliation et les coûts. La simple difficulté économique ne suffit généralement pas.