Glossaire / Droit de l’environnement

Protection des forêts

Le droit forestier suisse attribue aux forêts des fonctions de protection, écologiques, économiques et sociales. La protection des forêts comprend le maintien de la surface forestière, les restrictions au défrichement, l’entretien des forêts protectrices, les mesures contre ravageurs et incendies ainsi que le contrôle des usages portant atteinte aux fonctions forestières. Elle se relie à la protection contre avalanches et érosion, à la biodiversité, aux loisirs et à l’exploitation du bois. Les autorités coordonnent ces décisions avec l’aménagement du territoire. Les litiges concernent souvent la qualification de forêt, les autorisations de défrichement et les mesures de compensation.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.