Déchéance

La déchéance est une notion large désignant la perte d’une prérogative juridique à la suite d’un comportement, de l’écoulement du temps ou d’un événement prévu. En droit privé suisse, elle peut concerner des droits contractuels, options, sûretés, facultés procédurales ou avantages. Elle recoupe la péremption lorsque la perte découle d’un délai strict, mais ne s’y limite pas. Sa validité et ses effets dépendent de la base juridique, du droit impératif, d’exigences de proportionnalité et de l’interprétation du contrat ou de la règle applicable.