Forum shopping

Le forum shopping se produit lorsqu’une partie introduit ou organise un litige devant un for jugé plus favorable. Les avantages recherchés peuvent concerner la rapidité, les coûts, les mesures provisionnelles, la preuve, le niveau des dommages-intérêts, le droit applicable, la neutralité ou l’exécution. En Suisse, les clauses de juridiction, l’arbitrage et les traités limitent ou orientent souvent ce choix, tandis que la litispendance et la reconnaissance réduisent les procédures parallèles. Il n’est pas toujours abusif, mais le devient s’il compromet l’équité ou des compétences impératives.