Accord-cadre

En marchés publics, l’accord-cadre définit des conditions essentielles, par exemple les prix, les spécifications techniques, les modalités de commande ou des volumes maximaux, pour des marchés attribués ultérieurement. En Suisse, il est utile pour des besoins récurrents, mais doit respecter la transparence, la concurrence et l’égalité de traitement. L’adjudicateur doit préciser clairement la durée, le périmètre et les règles d’appel, afin que les commandes ultérieures ne contournent pas la procédure ni ne modifient substantiellement l’objet annoncé.