Dol

Le dol en droit des obligations désigne une tromperie intentionnelle qui amène une personne à conclure un contrat ou à faire une déclaration juridique. Il peut résulter de fausses affirmations, d’un silence malgré un devoir d’informer ou d’un comportement manipulateur. En droit suisse, le dol peut rendre le contrat invalidable même si l’erreur provoquée ne serait pas essentielle en elle-même. La partie trompée doit agir dans les délais applicables et peut réclamer des dommages-intérêts si les conditions sont réunies. Il se distingue de la simple publicité et de l’information négligente.