Libre circulation des marchandises

La libre circulation des marchandises est l’une des libertés du marché intérieur de l’UE. Elle vise les droits de douane, taxes d’effet équivalent, restrictions quantitatives et mesures entravant injustement les échanges transfrontaliers de produits. Des restrictions peuvent être justifiées par des intérêts publics reconnus, tels que la santé, la sécurité ou la protection des consommateurs, si elles sont proportionnées. La Suisse n’est pas dans l’union douanière de l’UE, mais son commerce de marchandises dépend fortement d’accords bilatéraux, d’équivalences techniques et de normes de produits européennes.