Liberté de réunion

La liberté de réunion protège les rassemblements pacifiques, notamment manifestations, veillées, réunions et cortèges. En Suisse, elle est reconnue comme droit fondamental et garantie aussi par les normes européennes et internationales des droits humains. Les autorités peuvent exiger une autorisation pour l’usage du domaine public et imposer des conditions proportionnées afin de protéger la sécurité, la circulation ou les droits d’autrui. Toute restriction doit reposer sur une base légale, poursuivre un but légitime et rester nécessaire et proportionnée; l’impopularité d’un message ne suffit pas.