Liberté d’association

La liberté d’association protège l’organisation collective à des fins politiques, sociales, culturelles, professionnelles ou autrement licites. Elle comprend le droit de créer une association, d’y adhérer volontairement, de participer à ses activités et, en principe, de ne pas être contraint d’en faire partie. En Suisse, elle soutient la société civile, les partis politiques, les syndicats et de nombreuses associations de droit privé. Une ingérence exige une base légale, un intérêt public légitime et le respect de la proportionnalité.