Liberté de religion et de conscience
La liberté de religion et de conscience protège croyance, non-croyance, culte et pratique religieuse sous réserve de limites proportionnées.
La liberté de religion et de conscience protège la liberté intérieure d’adhérer à des convictions religieuses ou philosophiques, de les changer ou de les refuser, ainsi que la liberté extérieure de les exprimer et de les pratiquer seul ou en communauté. Elle couvre le culte, les symboles religieux, l’enseignement, la vie communautaire et certaines positions de conscience, tout en protégeant aussi la non-croyance. En Suisse, elle s’exerce dans une société pluraliste et dans un système fédéral où les cantons jouent un rôle important dans les relations avec les communautés religieuses, sous réserve des garanties constitutionnelles. Les restrictions doivent reposer sur une base légale, poursuivre un intérêt légitime, notamment l’ordre public ou les droits d’autrui, et rester proportionnées.