Assemblée générale

Dans les sociétés et associations suisses, l’assemblée générale réunit actionnaires ou membres afin d’exercer les compétences réservées. Elle approuve souvent les comptes annuels, élit ou révoque les organes de gestion et de révision, décide des dividendes, modifications statutaires et opérations structurelles importantes. Convocation, ordre du jour, quorums et vote dépendent de la forme juridique, des statuts et du droit impératif. Des procès-verbaux corrects et le respect des droits de participation sont essentiels, car des décisions irrégulières peuvent être contestées.