Génocide

Le génocide est un crime international caractérisé par l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé comme tel. Les groupes protégés sont nationaux, ethniques, raciaux et religieux. Les actes prohibés comprennent le meurtre, les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale, les conditions d’existence destructrices, l’entrave aux naissances et le transfert forcé d’enfants. Cet élément intentionnel distingue le génocide d’autres atrocités de masse. La Suisse incrimine le génocide et peut coopérer avec des procédures étrangères ou internationales.