Bonne foi

La bonne foi impose aux particuliers et aux autorités un comportement honnête, loyal et exempt de contradictions. En droit suisse, elle vaut en droit public comme en droit privé. Une personne peut se prévaloir d’assurances claires d’une autorité ou d’une pratique administrative stable lorsque sa confiance est légitime et qu’elle a pris des dispositions en conséquence. En droit privé, la bonne foi guide l’interprétation, l’exécution des obligations et l’interdiction de l’abus de droit. Elle ne protège pas une confiance négligente, contraire à une règle claire ou fondée sur des informations ambiguës.