Acquisition de bonne foi

L’acquisition de bonne foi tempère les règles strictes de propriété et de légitimation au profit de la sécurité des transactions. En droit suisse, elle est particulièrement importante pour les biens mobiliers, les papiers-valeurs et les registres, où la possession ou l’inscription créent une apparence fiable. L’acquéreur onéreux qui ignore le défaut peut, à certaines conditions, obtenir un droit valable même si le disposant n’était pas légitimé. La protection cesse notamment en cas de mauvaise foi, négligence grave, objets volés ou perdus, ou règles spéciales de restitution.