Loyer échelonné

Le loyer échelonné fixe à l’avance des paliers de loyer: le loyer augmente à des dates déterminées selon des montants ou niveaux convenus. En droit suisse du bail, ces clauses sont soumises à des exigences protectrices et concernent surtout des baux d’une durée fixe suffisante. Elles doivent être transparentes afin que le locataire puisse prévoir la charge financière. Le loyer échelonné se distingue du loyer indexé, dont le montant dépend d’un indice externe des prix. Si les conditions ne sont pas respectées, un palier peut être contestable.