Tutelle
La tutelle est une mesure de protection pour un enfant ou un adulte incapable de gérer seul ses affaires personnelles, de soins ou patrimoniales.
En Suisse, la tutelle classique des adultes a été largement remplacée par des mesures de protection de l’adulte adaptées à la situation. Pour les enfants, une tutelle peut être instituée lorsque l’autorité parentale fait défaut ou ne peut pas être exercée. Le tuteur agit dans l’intérêt de la personne protégée et dans les limites des pouvoirs confiés, notamment pour les soins, la représentation ou la gestion des biens. Dans d’autres pays, la notion peut être plus large; l’acte de nomination est déterminant.