Résidence habituelle

La résidence habituelle est un critère de rattachement factuel en droit international privé. Elle désigne le lieu où se trouve le centre de vie stable d’une personne, apprécié selon la durée et la régularité du séjour, les liens familiaux, le travail, la scolarisation et, selon le contexte, l’intention. Elle se distingue du domicile par son caractère moins formel. En Suisse, elle joue un rôle en droit de la famille, protection de l’enfant, successions et coopération internationale, souvent en lien avec des conventions internationales.