Cas de rigueur
Un cas de rigueur peut justifier un séjour exceptionnel lorsque l’application stricte des règles migratoires causerait une détresse grave.
En droit suisse des migrations, le cas de rigueur désigne une situation exceptionnelle dans laquelle les autorités peuvent accorder ou prolonger un séjour malgré l’absence des conditions ordinaires d’admission. L’examen relève d’une appréciation concrète. Sont souvent pris en compte la durée du séjour, l’intégration, les liens familiaux, la santé, l’indépendance financière, la scolarisation des enfants, le comportement et la possibilité d’un retour. Le cas de rigueur ne découle pas du seul fait que les conditions de vie dans le pays d’origine sont moins favorables. Il concerne notamment les personnes sans statut régulier ou déboutées de l’asile.