Glossaire / Droit du patrimoine culturel et de l’art

Conservation du patrimoine

La conservation du patrimoine met en balance l’intérêt public à la mémoire culturelle avec la propriété privée, le développement et l’usage économique. En Suisse, les compétences se répartissent entre Confédération, cantons et communes; inventaires, mesures de protection, instruments d’aménagement et autorisations sont déterminants. La protection peut limiter démolition, transformation, exportation ou traitement inadéquat, tout en prévoyant subventions, conseils spécialisés et solutions négociées. Elle couvre monuments, sites archéologiques, paysages culturels et biens mobiliers, avec une attention croissante à la durabilité, à la participation et aux risques climatiques.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.