Effet horizontal des droits fondamentaux

Les droits fondamentaux lient d’abord l’État, mais ils influencent aussi les rapports de droit privé. En Suisse, cet effet horizontal est le plus souvent indirect: les tribunaux et autorités interprètent le droit privé, comme le contrat, le travail ou la protection de la personnalité, conformément aux droits fondamentaux. L’État peut aussi devoir protéger les individus contre des atteintes privées graves. Les prétentions directes entre particuliers fondées uniquement sur un droit constitutionnel restent exceptionnelles. Le concept importe notamment en cas de conflit entre expression et réputation, liberté religieuse au travail ou accès égal aux prestations.