Recherche sur l’être humain
Le droit suisse de la recherche sur l’être humain couvre, selon le projet, les personnes vivantes ou décédées, les embryons et fœtus, les données personnelles liées à la santé ou le matériel biologique. Les exigences centrales sont la validité scientifique, un rapport risques-bénéfices favorable, le consentement éclairé ou une base de substitution licite, la protection des données et, si nécessaire, l’autorisation d’une commission d’éthique. Les participants vulnérables nécessitent des garanties renforcées. Sponsoring, transferts internationaux et réutilisation d’échantillons ou données demandent une attention particulière.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.