Trafic illicite d’antiquités
Le trafic illicite d’antiquités vise le déplacement et la commercialisation d’objets archéologiques en violation du droit du pays d’origine, des règles douanières, de sanctions ou de standards de protection des biens culturels. Le rôle suisse comme marché de l’art et lieu de ports francs rend la diligence essentielle pour marchands, maisons de vente, musées et collectionneurs. Les signaux d’alerte incluent provenance lacunaire avant une exportation récente, histoires de collection vagues, origine de zone de conflit, faux documents et prix anormalement bas. Les conséquences peuvent être saisie, restitution, nullité contractuelle, sanctions administratives, responsabilité pénale et atteinte à la réputation.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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