Licenciement avec effet immédiat
En droit suisse du travail, la résiliation avec effet immédiat est une mesure exceptionnelle ouverte à l’employeur comme au travailleur en présence d’un juste motif. Elle produit effet sans délai et doit en principe être déclarée rapidement après la connaissance des faits déterminants. Des atteintes graves à la confiance, des violences, un vol ou un refus persistant de travailler peuvent entrer en considération. Si la résiliation est injustifiée, des prétentions en salaire, dommages-intérêts ou indemnité peuvent naître.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.