Immission

L’immission désigne une atteinte matérielle ou comparable qui provient d’un fonds et affecte un autre fonds: bruit, fumée, odeurs, vibrations, lumière, ombre, poussière ou eau. Le droit suisse de voisinage n’interdit pas toute immission; les effets usuels et conformes au lieu peuvent devoir être tolérés. Les immissions excessives ou illicites peuvent fonder des prétentions en prévention, cessation, suppression ou dommages-intérêts. L’appréciation dépend du lieu, de l’intensité, de la durée, de l’affectation de la zone, des charges préexistantes et des autorisations publiques, qui n’excluent pas automatiquement les droits privés.