Impossibilité d’exécution

L’impossibilité d’exécution signifie que la prestation convenue ne peut pas être accomplie. En droit suisse des obligations, l’impossibilité initiale peut influencer la naissance d’une obligation valable, tandis que l’impossibilité subséquente touche une obligation d’abord possible puis devenue impossible. Les conséquences dépendent de la responsabilité du débiteur, du caractère objectif ou personnel de l’impossibilité et de l’existence d’une prestation de remplacement ou de dommages-intérêts. Si aucune partie n’est fautive et l’exécution réellement impossible, l’obligation peut s’éteindre, avec d’éventuelles restitutions.