Incapacité de travail

L’incapacité de travail est une notion médico-fonctionnelle fréquente en droit suisse des assurances sociales. Elle vise l’aptitude de la personne assurée à accomplir son activité habituelle ou une autre activité raisonnablement exigible, compte tenu des limitations de santé. Elle s’exprime souvent en pourcentage et peut être temporaire ou durable. Les certificats médicaux sont importants, mais leur portée juridique est appréciée par l’assureur. Elle se distingue de l’incapacité de gain, centrée sur la perte économique.