Incapacité de gain
L’incapacité de gain est la perte de capacité économique due à la santé, après mesures raisonnables de traitement et réadaptation.
En droit suisse des assurances sociales, l’incapacité de gain vise les effets économiques d’une atteinte à la santé. Il faut déterminer dans quelle mesure la capacité de réaliser un revenu sur un marché du travail équilibré est réduite, après traitements, réadaptation et mesures d’intégration raisonnablement exigibles. L’évaluation compare le revenu hypothétique sans atteinte avec le revenu encore réalisable malgré l’atteinte. Elle se distingue de l’incapacité de travail, qui concerne d’abord l’exécution concrète d’une activité.