Impôt sur le revenu
En Suisse, l’impôt sur le revenu s’applique aux personnes physiques sur les revenus imposables, notamment salaires, bénéfices d’une activité indépendante, rentes, revenus de la fortune et autres recettes, après déductions admises. Il est prélevé aux niveaux fédéral, cantonal et communal, souvent selon des barèmes progressifs et avec de fortes différences cantonales. Le domicile fiscal entraîne en principe l’imposition du revenu mondial; les non-résidents peuvent être imposés sur les revenus de source suisse par assujettissement limité ou retenue à la source. Les gains privés en capital mobilier suivent souvent un régime distinct.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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