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Principe indemnitaire

Le principe indemnitaire limite la prestation d’assurance au dommage effectivement subi et empêche un profit du sinistre.

Le principe indemnitaire veut qu’une assurance de dommages replace l’assuré, autant que l’argent le permet, dans la situation antérieure au sinistre, sans enrichissement. Il influence l’évaluation du dommage, la sous-assurance et la surassurance, les franchises, la valeur de sauvetage, la subrogation et la contribution entre assureurs. En Suisse, il est central pour les assurances de choses et de responsabilité civile. Il ne s’applique pas de la même manière aux assurances de sommes, notamment à de nombreuses assurances vie ou accidents, où la somme convenue est due.