Principe indemnitaire
Le principe indemnitaire veut qu’une assurance de dommages replace l’assuré, autant que l’argent le permet, dans la situation antérieure au sinistre, sans enrichissement. Il influence l’évaluation du dommage, la sous-assurance et la surassurance, les franchises, la valeur de sauvetage, la subrogation et la contribution entre assureurs. En Suisse, il est central pour les assurances de choses et de responsabilité civile. Il ne s’applique pas de la même manière aux assurances de sommes, notamment à de nombreuses assurances vie ou accidents, où la somme convenue est due.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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