Loyer indexé

Dans la pratique suisse du bail, une clause d’indexation rattache les variations du loyer à l’évolution d’un indice reconnu des prix à la consommation. Elle est surtout utilisée pour des baux d’une certaine durée minimale et doit être convenue clairement. Elle ne permet pas des hausses arbitraires: les adaptations suivent l’indice ainsi que les limites contractuelles et légales. Le locataire doit distinguer le loyer indexé des adaptations fondées sur le taux hypothécaire de référence, les hausses de coûts ou les comparaisons de marché. Des exigences formelles peuvent subsister.