Information d’initié
Une information d’initié est une information confidentielle qui, si elle était rendue publique, pourrait influencer de manière notable le prix de titres ou d’autres instruments financiers. Elle peut porter sur des résultats, des transactions, des restructurations, des décisions réglementaires ou d’autres événements importants. Le droit suisse interdit de l’exploiter pour négocier, recommander une opération ou la communiquer indûment. Les émetteurs et établissements surveillés utilisent listes restreintes, règles de confidentialité et procédures de publication pour prévenir les abus.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.