Insolvabilité

L’insolvabilité est la situation économique et juridique dans laquelle un débiteur ne peut plus payer ses dettes exigibles ou, pour certaines entités, présente un surendettement. En Suisse, elle peut imposer d’examiner la continuité d’exploitation, d’aviser le tribunal, de demander un sursis concordataire, de restructurer ou d’entrer en poursuite et faillite. Le droit de l’insolvabilité cherche à concilier égalité des créanciers, préservation des actifs, sauvetage d’entreprises viables et liquidation ordonnée. Les organes doivent agir sans retard.