Inspection locale

L’inspection permet à l’autorité de décision de percevoir directement un élément de preuve, plutôt que par des titres ou des déclarations. En procédure suisse, elle peut porter sur un site, un bâtiment, une machine, un objet endommagé, un état physique, un environnement numérique ou un processus. Les constatations sont souvent consignées dans un procès-verbal, des photographies ou d’autres supports, et les parties peuvent en principe participer selon les règles procédurales. Elle est utile lorsque les rapports spatiaux, caractéristiques physiques ou fonctionnements pratiques importent. Sa valeur dépend d’une documentation précise.