Instigation

En droit pénal suisse, l’instigation consiste à amener intentionnellement une autre personne à commettre une infraction déterminée. L’instigateur doit provoquer la décision de passer à l’acte; une simple approbation, présence ou incitation vague ne suffit pas. Si l’infraction principale est commise ou au moins tentée, la peine se rattache en principe à cette infraction. Des questions se posent lorsque l’auteur était déjà décidé, lorsque l’acte commis diffère de celui voulu ou lorsque des opérations d’infiltration interviennent.