Autonomie institutionnelle

L’autonomie institutionnelle est l’espace juridiquement protégé permettant aux établissements d’enseignement, surtout aux hautes écoles, de régler l’enseignement, la recherche, l’organisation interne, le personnel, les admissions et les ressources. En Suisse, son étendue dépend de l’institution et du canton, et se concilie avec le financement public, l’assurance qualité, l’égalité, le droit du travail et le contrôle démocratique. Elle soutient la liberté académique et une gouvernance efficace, sans soustraire l’établissement aux droits fondamentaux, à la transparence ni à la responsabilité liée aux tâches publiques.