Police d’assurance

La police d’assurance est le document écrit qui constate le contrat d’assurance. Elle indique l’assureur, le preneur, les personnes ou objets assurés, les risques couverts, la somme assurée, la prime, la durée, les franchises et les exclusions ou limitations importantes. En assurance privée suisse, elle se lit avec les conditions générales et particulières ainsi qu’avec les règles impératives applicables. La police ne contient pas toujours tout le contrat, mais elle est essentielle pour prouver la couverture convenue. Les clauses ambiguës sont interprétées selon l’accord, la protection du consommateur et les règles sur les conditions standard.