Personne assurée

La personne assurée est celle à laquelle se rattache le risque couvert. Elle peut être le preneur d’assurance, mais ce n’est pas toujours le cas, notamment en assurance collective, accidents, vie, responsabilité civile ou prévoyance professionnelle. En pratique suisse, cette distinction influence les devoirs de déclaration, le consentement, la protection des données, le paiement des primes, les droits aux prestations et l’information. Selon le produit, la personne assurée peut disposer de droits directs contre l’assureur ou bénéficier de la couverture par l’intermédiaire du preneur ou d’un bénéficiaire. Le contrat et le droit impératif sont déterminants.