Glossaire / Droit du sport et du divertissement

Propriété intellectuelle dans le divertissement

La propriété intellectuelle dans le divertissement réunit droit d’auteur, droits voisins, marques, designs, secrets d’affaires et droits contractuels servant à créer, financer, distribuer et monétiser des contenus. Elle protège musique, films, scénarios, formats, chorégraphies, photographies, logiciels, jeux, émissions, produits dérivés et branding, tout en exigeant des autorisations pour les éléments tiers et les droits de la personnalité. En Suisse, elle interagit avec la gestion collective, les licences, contrats de travail ou de commande, droits moraux, données personnelles et concurrence déloyale. L’exploitation internationale requiert une chaîne de droits solide.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.