Intention
L’intention est une exigence subjective fondamentale en droit pénal. Elle signifie que l’auteur connaît les éléments factuels pertinents de l’infraction et veut leur réalisation. Le droit et la doctrine suisses distinguent l’intention directe, lorsque le résultat est visé ou tenu pour certain, du dol éventuel, lorsque l’auteur accepte le risque du résultat. L’intention doit porter sur les éléments objectifs de l’infraction, non nécessairement sur sa qualification juridique. Une erreur sur des faits pertinents peut exclure l’intention; l’ignorance du droit relève séparément de la culpabilité.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.