Glossaire / Responsabilité civile extracontractuelle

Interruption du lien de causalité

L’interruption du lien de causalité rompt le rattachement juridiquement pertinent entre le comportement initial et le dommage. En droit suisse, elle peut résulter d’un acte exceptionnel d’un tiers, du comportement de la victime ou d’un cas de force majeure, lorsque cet événement est si inhabituel et prédominant que la cause initiale s’efface. Le seuil est élevé: les causes concurrentes entraînent le plus souvent une réduction ou une répartition de responsabilité, plutôt qu’une disparition du lien causal.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.