Glossaire / Droit des assurances sociales

Invalidité

En droit suisse des assurances sociales, l’invalidité ne se confond pas avec un diagnostic ni avec la notion courante de handicap. Elle suppose une atteinte à la santé et une incapacité de gain qui en résulte, ou dans certains cas une limitation dans les travaux habituels, durable ou vraisemblablement permanente. L’examen combine constatations médicales, appréciation juridique et évaluation économique. La notion est centrale pour l’assurance-invalidité, la prévoyance professionnelle et la coordination avec l’assurance-accidents ou militaire. Le degré d’invalidité influence souvent la rente.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.