Instruction pénale
Phase préliminaire où police et ministère public éclaircissent les soupçons, recueillent les preuves et décident de la suite.
Dans la procédure pénale suisse, l’instruction fait partie de la procédure préliminaire. La police peut effectuer les premières recherches, préserver les traces et entendre des personnes; dès que les soupçons sont suffisants, le ministère public dirige l’instruction formelle. Le but est d’établir si une infraction a été commise, d’identifier l’auteur et de recueillir légalement les preuves. Les éléments à charge et à décharge doivent être pris en compte. L’instruction peut aboutir à un classement, une ordonnance pénale ou une accusation.