Consorité

La consorité permet à plusieurs personnes d’agir ou d’être actionnées dans la même procédure lorsque leurs prétentions présentent des liens de fait, de droit ou de conclusions. Elle favorise l’économie de procédure et réduit le risque de jugements contradictoires. Les systèmes de common law distinguent souvent la jonction facultative et obligatoire. En procédure civile suisse, on parle notamment de consorité simple ou nécessaire, selon que la procédure commune est possible ou imposée par la nécessité d’une décision uniforme. Elle influence compétence, frais, représentation et autorité du jugement.