Responsabilité solidaire

La responsabilité solidaire renforce la position du créancier, car chaque responsable répond de l’intégralité de l’obligation. En droit suisse, elle peut résulter du contrat, de la loi ou de la nature d’une entreprise commune, et apparaît en matière délictuelle, de sûretés, de sociétés ou de contrats multipartites. Le paiement par l’un libère les autres envers le créancier à due concurrence, mais la répartition interne et le recours subsistent. Les parts dépendent de l’accord, de la faute, de l’avantage retiré ou des règles supplétives. Elle se distingue d’une responsabilité proportionnelle ou subsidiaire.