Immunité judiciaire
Protection des juges contre la responsabilité personnelle pour les actes accomplis dans leur fonction juridictionnelle, avec exceptions étroites.
L’immunité judiciaire protège l’indépendance décisionnelle en empêchant une partie déçue d’assigner personnellement un juge pour des actes juridictionnels. La notion est particulièrement développée en common law; le droit suisse traite des questions analogues par la responsabilité de l’État, l’indépendance judiciaire, la surveillance disciplinaire et la récusation plutôt que par une catégorie unique. Elle ne couvre pas la corruption, les actes privés ou les comportements hors fonction judiciaire. Les erreurs alléguées se contestent en principe par recours, révision ou demande de récusation, et parfois par responsabilité étatique. Le concept compte aussi dans les contextes internationaux et d’arbitrage.