Indépendance judiciaire

L’indépendance judiciaire protège la capacité des tribunaux et des juges à trancher selon le droit et leur conscience, sans pression du gouvernement, des parties, des médias ou d’intérêts privés. En Suisse, elle joue aux niveaux fédéral et cantonal et se concrétise par des règles sur l’élection, la durée de fonction, les incompatibilités, la récusation, la procédure transparente et la séparation des pouvoirs. Elle comporte une dimension institutionnelle et individuelle : les tribunaux ont besoin d’autonomie, les juges d’impartialité dans chaque affaire. Elle n’exclut pas la responsabilité, la motivation ni les recours prévus par la loi.