Contrôle juridictionnel

Le contrôle juridictionnel permet aux tribunaux de confronter lois, décisions administratives ou autres actes publics à des normes constitutionnelles, légales ou internationales. Ses formes varient: certains systèmes autorisent largement l’annulation de lois, tandis que d’autres prévoient un contrôle plus limité. En Suisse, les tribunaux contrôlent les décisions administratives et le droit cantonal, et protègent les droits constitutionnels par les voies de droit disponibles. Le contrôle des lois fédérales est plus restreint que dans de nombreux systèmes dotés d’une cour constitutionnelle, même si l’interprétation conforme au droit supérieur et les garanties internationales des droits humains conservent un rôle important. Ce contrôle renforce la légalité, la protection des droits et la responsabilité publique.