Glossaire / Concepts philosophiques et méta-juridiques

Justice (distributive et corrective)

La justice distributive examine comment répartir ressources, chances, impôts, prestations sociales ou charges publiques. La justice corrective vise à rétablir l’équilibre entre parties après un tort, par exemple au moyen de dommages-intérêts, restitution ou annulation d’un acte illicite. Le droit suisse combine ces logiques: assurances sociales, fiscalité et services publics soulèvent des questions distributives; responsabilité civile, enrichissement illégitime et certains remèdes contractuels relèvent plutôt du correctif. La distinction reste analytique. De nombreuses règles poursuivent simultanément plusieurs objectifs de justice.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.